Début 2009, quelques infirmiers libéraux de la région alésienne qui étaient en contact régulier, se sont demandés s’il ne serait pas plus intéressant d’étendre les discussions qu’ils tenaient au plus grand nombre. Ainsi a germé l’idée de créer une association d’infirmiers libéraux sur le Bassin Alésien.

Très vite sont apparus d’autres avantages :

• Etendre les contacts à l’ensemble des professionnels de santé de la région
• Répondre aux besoins de patients pour leur retour à domicile…

 

Dès le mois de mai, l’idée a été lancée et de réunion en réunion, c’est le 8 octobre 2009 qu’étaient votés les statuts de notre association.

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Votés le 20 février 2014 Par l’assemblée générale constitutive

Article I – FONDATION ET OBJETS

Article 1.1 : Fondation

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Juillet 1901, il est fondé entre infirmiers diplômés d’état remplissant les conditions légales pour exercer des soins à domicile une association ayant pour titre: AILBA (Association d’Infirmiers Libéraux du Bassin Alésien). Cette association a-syndicale et apolitique est créée le 08 Octobre 2009.

Article 1.2 : Siège social

Le siège social est situé dans les locaux de la Maison de la santé – Espace Pré St Jean, bât B – 34B avenue Jean-Baptiste Dumas – 30100 ALES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 1.3 : Objets

Permettre aux infirmiers libéraux de se rencontrer, se connaître, d’échanger leurs expériences.

Favoriser le maintien à domicile des patients et coordonner leur retour quelle que soit leur pathologie afin d’assurer la continuité des soins dans une démarche de qualité en concertation avec les professionnels de santé. L’association veut être l’interlocuteur privilégié des associations, des pouvoirs publics et autres institutions…

Promouvoir la qualité des soins, favoriser et améliorer les pratiques professionnelles par le biais de formation, soirées thématiques…

L’association rend service à ses membres. Dans ce but, elle initie toute action jugée nécessaire, gratuite ou non, dans le respect de la législation en vigueur.

Article 1.4 : Durée

L’association a une durée illimitée à compter de la date de dépôt des statuts.

Article 1.5 : Composition

L’association se compose d’infirmiers membres fondateurs et de toute personne physique exerçant la profession d’infirmier libéral installé selon les règles conventionnelles. Chacun devra verser une cotisation annuelle de____euros fixée chaque année par le Conseil d’Administration (CA).

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association. La cotisation est individuelle.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Article 1.6 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article II – ADMISSION ET REFUS D’ADHESION

Article 2.1 : Adhésions

Pour adhérer à l’association, il faut:

– remplir les conditions légales d’exercice à domicile de la profession d’infirmier libéral.

– en faire la demande écrite au CA

– s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours

– avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur et s’engager à s’y conformer.

L’admission est prononcée par le CA en réunion ordinaire.

Article 2.2 : Refus d’adhésion

Le CA est habilité à refuser une adhésion.

Dans ce cas, il argumente sa décision qu’il fait connaître à l’intéressé par courrier avec accusé de réception.

Le candidat pourra faire appel de cette décision dans les trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.

Dans ce cas, l’admission sera soumise à l’obtention de la majorité absolue lors d’un vote proposé lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE) après audition du candidat. La décision de convoquer une AGE est alors du ressort du CA.

Article 2.3 : Perte du statut de membre

La qualité de membre de l’association se perd:
– par démission adressée par courrier au Président

– par décès

– par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle en cours après un rappel par courrier

– par exclusion temporaire ou définitive prononcée par le CA pour un motif grave, après audition du membre, celui-ci ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à venir présenter sa défense lors d’une réunion ordinaire ou non du CA.

Article 2.4 : Obligations

Tout membre de l’association doit respecter les obligations suivantes:

– être détenteur du diplôme d’état de soins infirmiers et autorisé à exercer à domicile dans les conditions prévues par les lois en vigueur.

– être à jour de sa cotisation pour l’année en cours

– observer les décisions prises en AGO ou en AGE et respecter strictement les présents statuts

– appliquer les règles déontologiques et tous les textes en vigueur régissant la profession d’infirmier.

Article III – ADMINISTRATION

 Article 3.1 : Conseil d’administration

Définition : 
On entend par CA un groupe d’adhérents chargés de la gestion de l’association. Le CA se réunit au minimum une fois tous les trimestres. 
Les réunions sont ouvertes à toute personne adhérente ou non intéressée par les activités de l’association.
Le mandat des membres du CA est d’un an renouvelable et peut prendre fin dans les conditions décrites à l’article 2.3.
Les membres du CA doivent jouir de tous leurs droits civiques et avoir cotisé régulièrement durant les deux années précédant leur élection.

Elections : 

Les candidatures doivent parvenir au Président au moins huit jours avant une AGO ou une AGE. Les membres sortants du CA sont rééligibles. L’élection au CA s’obtient par le vote à la majorité absolue des présents et représentés lors d’une AGO ou d’une AGE.

Fonctions : 

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours est permis sur justificatif et avec l’accord du CA. Ce même CA choisit les membres de l’association qu’il mandate en vue de représenter l’association dans tout CA ou réunion de toute entité morale impliquée dans les soins à domicile.

Article 3.2 : Bureau

Le CA choisit dans ses membres au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général, auxquels peuvent s’ajouter un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint dont le rôle est d’aider, d’assister ou de remplacer, à fonction égale, les membres du bureau en cas de besoin. Les fonctions du bureau ne sont pas cumulables par une seule et même personne.

Le Bureau est élu à la majorité absolue des membres présents et représentés lors d’une réunion ordinaire ou non.

Article 3.3 : Attributions des membres du bureau

Le Président: Il dirige les séances et représente l’association dans tous les actes administratifs qu’il signe. Sauf urgence, il agit après avis du bureau ou du CA dans le cas de bureau restreint. Dans ces conditions, il a le pouvoir pour toute transaction financière, ce qui signifie que sa signature est déposé dans tout établissement bancaire où l’association détiendrait un ou plusieurs comptes. Il rend compte des activités de l’association lors des AGO (ou des AGE si cela est porté à l’ordre du jour). Les anciens présidents peuvent être présidents d’honneur sur proposition et décision du CA.

Le Secrétaire Général: Il a la responsabilité intérieure de l’association et assure l’exécution administrative. Il seconde le Président dans ses missions et notamment la représentation de l’association. Il rédige le rapport moral de l’année écoulée et dresse les procès verbaux des réunions du Bureau, du CA et de l’AG.

Le Trésorier: Il est responsable de la gestion financière de l’association après avis du Président et ou du CA. Dans ces conditions, il a le pouvoir pour toute transaction financière, ce qui signifie que sa signature est déposé dans tout établissement bancaire où l’association détiendrait un ou plusieurs comptes. Il rend compte de sa gestion aux membres du CA lors des réunions ordinaires ou non, ainsi que lors des AGO ou des AGE si cela est porté à l’ordre du jour. Il tient également à jour les livres comptables et peut se faire aider dans sa mission par toute personne physique ou morale compétente, salariée ou non.

Le mandat d’un membre du bureau est d’un an.

Article 3.4 : Assemblée Générale

Convocation : 
Une fois par an, l’association se réunit en AGO. Dans le cas où la gestion de l’association le nécessiterait, elle peut aussi convoquer une AGE sur proposition du CA ou sur la demande écrite d’au moins un tiers d’adhérents non-membres du CA. Cette convocation interviendrait alors dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.

Fonctionnement : 

Les résolutions prises en AG sont souveraines et sans appel. Pour des raisons pratiques et financières, la convocation se fera par courrier, par le biais d’un bulletin interne de l’association envoyé aux adhérents, ou par courriel. Cette convocation mentionnera l’ordre du jour et comportera un formulaire de candidature ainsi qu’un pouvoir. Ces formulaires seront remis au siège de l’association au moins une semaine avant la date de l’AG ou au Président le jour de la séance. Tous les pouvoirs sont alors répartis également entre les membres du CA présents, sauf ceux qui mandatent nominativement un adhérent présent non-membre du CA. La limite de mandats exercés en plus du sien est fixée à 2 au maximum. Tous les votes se font à la majorité absolue des présents et représentés. Seuls ont droit de vote les adhérents tels que définis à l’article 2.2 des présents statuts.

Buts de l’AG :

Etudier et discuter le rapport moral (activités de l’association) que le Président présente aux adhérents.

Etudier et approuver le rapport financier de l’année écoulée et le budget provisionnel de l’année suivante que le Trésorier présente aux adhérents.

Etablir le programme des travaux de l’année suivante.

Etudier toute question non précisée à l’ordre du jour.

Fixer le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Faire intervenir toute personne impliquée dans les soins à domicile, adhérente ou non, afin qu’elle s’exprime sur un sujet donné, inscrit à l’ordre du jour.

Elire les membres du CA après examen des candidatures.

Examiner une candidature d’adhésion à l’association après refus du CA tel que prévu dans l’article2.2 des présents statuts.

Examiner et éventuellement modifier les statuts sur proposition du CA.

Examiner la dissolution éventuelle de l’association.

Article IV – RESSOURCES

Les ressources de l’association peuvent être des cotisations, des droits d’entrée, des dons, des subventions et tout revenu dont l’origine ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article V – PATRIMOINE

Le patrimoine de l’Association répond à des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres ou administrateurs ne puissent être personnellement responsables de ces engagements

Article VI – DISSOLUTION

La dissolution anticipée ne pourra être demandée et prononcée que lors d’une AGE spécialement convoquée dans les conditions prévues à l’article 3.5.

En cas de dissolution et après apurement de la dette s’il y a lieu, l’avoir de l’association sera remis à une ou plusieurs associations caritatives. Le choix des associations et la répartition de l’avoir à distribuer auront été au préalable déterminés par le CA en réunion ordinaire ou non.